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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE
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DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT
ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3708482
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2020
DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT de ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE

Présentation de la marque DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT

Déposée le 28 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE domicilié(e) 1 Rue Rosa Lee Parks - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 392 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALERIE COHN JURISTES CONSULTANTS domicilié(e) 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 20 25 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT est expirée depuis le 28 janvier 2020.

ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE a également déposé les autres marques suivantes : ORTHONLINE , Demeure Orthopédie , DEMEURE ORTHOPEDIE CONFORT DE VIE , PLACE A L , ORTHOMOBILE


ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue Rosa Lee Parks - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France - SIREN 310392451


VALERIE COHN JURISTES CONSULTANTS - 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Fauteuils ; sièges ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.